Note d’information concernant le traitement des données à caractère personnel conformément au Code en matière de données à caractère personnel (Décret législatif nº 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif nº 101/2018 ci-après dénommé le « Code ») et l’article 13 du Règlement européen (RGPD 679/2016 ci-après dénommé le « Règlement ») et les normes nationales ultérieures d’ajustement
EMMECIPI STUDIO Srl nº de TVA 01966151209 avec siège à Bologne au nº 5 de la Via Maestri del Lavoro
La société vous informe qu’elle est le responsable du traitement des données qualifiées à caractère personnel par le Code et le Règlement, dont elle prend possession dans la limite des opérations effectuées sur le site https://www.paladinilingerie.com (le « Site »).
L’expression « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement).
Les informations peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour périodiquement, y compris en tenant compte de toute modification de la législation applicable ou des mesures du Garant pour la protection des données à caractère personnel. Les modifications et les mises à jour de la note d’information seront appliquées et portées à la connaissance des personnes concernées dès leur adoption par le biais de liens vers la politique de confidentialité dans le pied de page du site. Par conséquent, chaque utilisateur intéressé est invité à consulter régulièrement le site pour vérifier la note d’information mise à jour.
La présente note d’information est destinée à tous ceux qui utilisent les services Internet (y compris, à titre indicatif, la demande d’informations et/ou de clarifications et/ou de devis) accessibles depuis le site et concerne toutes les données à caractère personnel saisies ou collectées via le portail Internet du responsable du traitement alors qu’elle ne s’applique pas aux données collectées par d’autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens vers des pages externes de tiers.
Par conséquent, dans le strict respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence EMMECIPI STUDIO Srl fournit les informations suivantes.
1. Type de données traitées
1.1 Données traitées de manière automatisée
Comme tous les sites Internet, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels les informations collectées de manière automatisée lors des visites des utilisateurs sont stockées, telles que :
- le domaine Internet et le protocole IP ;
- le type de navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé ;
- la date, l’heure et la permanence sur le site ;
- les pages visitées et éventuellement le nombre de clics ;
- la page Internet d’origine du visiteur et de sortie ;
- tout moteur de recherche à partir duquel vous êtes entré sur le site.
Il s’agit d’informations non collectées pour être associées aux personnes concernées et identifiées mais qui, par leur nature, peuvent permettre d’identifier les utilisateurs si elles sont traitées et recoupées avec des données détenues par des tiers. Les informations collectées automatiquement peuvent être utilisées par la société :
en cas d’utilisation suspectée en violation de la loi en vigueur;
à des fins statistiques;
pour améliorer la navigation et le contenu du site
La base légale qui légitime le traitement est la nécessité de rendre utilisables les fonctionnalités du site suite à l’accès de l’utilisateur. Le consentement n’est pas requis pour la fourniture de ces données.
1.2 DONNÉES COMMUNIQUÉES VOLONTAIREMENT
Vos données à caractère personnel identifiables sont traitées (y compris nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail).
Aucune donnée sensible (ou appartenant à des catégories particulières de données conformément à l’art. 9 du Règlement) ni aucune donnée biométrique, génétique ou judiciaire n’est enregistrée via le portail Internet.
En plus des données personnelles et fiscales, EMMECIPI STUDIO Srl pourrait traiter et/ou enregistrer certaines catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à votre état de santé) pour l’établissement de la relation précontractuelle, contractuelle et de son exécution. Nous vous invitons à communiquer ces données uniquement si vous estimez que la communication est strictement nécessaire.
Les données seront traitées conformément aux principes de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, de pertinence, de non-excès et de protection de la confidentialité.
2. Finalité du traitement et base juridique
En dehors des finalités indiquées à l’art. 1.1 ci-dessus, la base juridique qui légitime le traitement de vos données à caractère personnel aux fins visées à l’art. 1.2 ci-dessus est le consentement librement donné.
Vos données seront traitées en lien avec les besoins du précontrat, du contrat et les obligations légales, fiscales et comptables qui en découlent et pour permettre une gestion efficace des relations de services, financières et commerciales ou pour des besoins administratifs inhérents aux commandes, expéditions, arrivées et factures.
La fourniture des données à ces fins est nécessaire pour permettre l’exécution du service demandé (par exemple, l’élaboration du devis ou la transmission des informations) ou pour l’établissement et l’exécution de la relation contractuelle ; elle est donc obligatoire et le refus de donner son consentement au traitement rend impossible l’exécution des services demandés.
Vos données seront traitées pour vous permettre d’adhérer à des services spécifiques et supplémentaires, tels que la réception de newsletters (par exemple, par l’envoi de courriers électroniques, d’appels téléphoniques, etc.). La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite.
La base juridique du traitement est donc : le contrat, le respect des obligations légales, votre consentement ainsi que le respect des obligations légales.
Le responsable du traitement vous contactera en envoyant des newsletters, des communications commerciales à votre adresse électronique uniquement si vous avez donné votre consentement. Dans tous les cas, vous pourrez refuser de recevoir des communications à tout moment.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse e-mail de la newsletter et de ne plus recevoir d’e-mails promotionnels de la part du site.
Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier électronique contenant le mot « SE DÉSINSCRIRE » à l’adresse info@paladinilingerie.com
2.1 – Statistiques
La collecte de données et d’informations se fait sous forme agrégée et anonyme afin de vérifier le bon fonctionnement du site, dans le but d’améliorer la plateforme.
Aucune de ces informations n’est liée à la personne physique-utilisateur du site, et aucune ne permet en aucun cas son identification.
2.2 – Sécurité
La collecte de données et d’informations est effectuée dans le but de protéger la sécurité du site et des utilisateurs (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus) et de prévenir ou démasquer les fraudes ou abus perpétrés contre le site Internet.
Les données sont enregistrées automatiquement et peuvent aussi éventuellement inclure des données personnelles (adresse IP) qui pourraient être utilisées, conformément aux lois en vigueur, afin de bloquer des tentatives de détériorations du site lui-même ou de dommages à d’autres utilisateurs, ou des activités dommageables ou constituant une infraction.
Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’Utilisateur et sont conservées pendant 12 mois.
Les données des visiteurs du site sont traitées par le responsable du traitement de manière licite, loyale et transparente, en adoptant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher des accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des procédures d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
2.3 – Marketing/Advertising
La collecte de données et d’informations est effectuée, en général et en particulier, pour déterminer les orientations et les préférences de l’utilisateur ; pour envoyer du matériel informatif et publicitaire, y compris de tiers ; pour envoyer des communications commerciales, y compris interactives ; pour effectuer des activités directes de vente ou de placement de produits ou de services ; pour mener des études et des recherches statistiques sur les ventes, les clients et d’autres informations, et éventuellement les communiquer à des tiers ; pour céder à des tiers les données collectées et traitées à des fins commerciales également pour la vente ou la tentative de vente, ou à toutes ces fins à caractère commercial et/ou statistique licites.
Ces données, y compris, le cas échéant, votre adresse IP et d’autres données d’identification, sont utilisées pour permettre à des tiers d’envoyer au navigateur de l’utilisateur, par le biais de ce site, des annonces cohérentes avec les intérêts de l’utilisateur et pour mesurer l’efficacité des messages publicitaires. Ces annonces peuvent également être diffusées sur d’autres sites du circuit publicitaire (remarketing ou retargeting).
Les annonces publiées sur le site sont fournies sur la base d’accords passés avec des sociétés tierces qui utilisent les données collectées directement par elles, notre site agissant comme un simple intermédiaire. Ces données n’incluent pas le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, et sont utilisées pour fournir des publicités personnalisées sur des produits et des services. Pour plus d’informations sur ces services, veuillez lire les informations fournies par les sociétés tierces, qui indiquent également les options permettant de désactiver la collecte d’informations par ces sociétés.
Plus d’informations sur les pages Internet suivantes :
– circuit publicitaire Google : http://www.google.com/policies/technologies/ads/
– circuit publicitaire Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
2.4 – Activités annexes
La communication de vos données à des tiers qui exécutent des fonctions nécessaires ou instrumentales est effectuée pour le fonctionnement du service et pour permettre à des tiers d’effectuer des activités techniques, logistiques et autres pour notre compte.
Ce site utilise des fournisseurs pour effectuer certaines activités, telles que l’exécution de commandes, la livraison de colis, l’envoi de courrier traditionnel, l’analyse de données, la fourniture d’une assistance marketing, le paiement par carte de crédit et la fourniture de services à la clientèle.
Les fournisseurs n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, s’engagent à ne pas utiliser les données à d’autres fins et sont tenus de traiter les données personnelles conformément aux lois applicables.
Vos données ne font pas l’objet de traitements automatisés.
3. Modalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue par le biais des opérations indiquées par la politique de confidentialité et visées à l’article 4, point 2) du RGPD et concerne notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données.
Les données font l’objet d’un traitement aussi bien papier qu’électronique ou mixte.
4. Durée de conservation
Le responsable du traitement traitera les données pendant le temps nécessaire pour gérer la demande effectuée via le site Internet et pour répondre à des obligations légales ou des finalités administratives et comptables. Ensuite, aux seules fins de l’archivage, les données seront conservées pendant 10 ans (délai ordinaire de prescription).
5. Obligation de fournir les données
La fourniture des données est obligatoire pour la poursuite des finalités décrites au point 2 : la non-fourniture de votre part entraîne l’impossibilité d’établir ou de continuer toute relation précontractuelle ou contractuelle.
La fourniture des données pour la réception de la newsletter est par contre totalement facultative. Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement commercial même après l’établissement de la relation contractuelle.
6. Révocation du consentement au traitement des données personnelles.
Les données personnelles traitées par le responsable du traitement sont nécessaires à la poursuite des finalités décrites au point 2. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement.
7. Destinataires
Les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement ou par des tiers soigneusement sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence, auxquels elles peuvent être communiquées dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour effectuer des activités, même instrumentales ou accessoires.
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées à l’art. 2 aux catégories de personnes suivantes :
- employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de personnel autorisé au traitement de données ;
- sociétés tierces ou autres entités (à titre indicatif, sociétés fournissant des services informatiques, sociétés gérant le site Internet) qui exercent des activités en sous-traitancepour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement ;
En outre, vos données pourront être communiquées aux :
- organismes de surveillance (tels que l’IVASS, l’Institut de surveillance des assurances),
- autorités judiciaires,
- autorités publiques,
- toutes les entités auxquelles la communication est obligatoire de par les dispositions légales pour la réalisation des fins prévues au point 2. Ces entités traiteront les données en tant que responsables du traitement indépendants.
En outre, les données pourront être transférées à des entreprises appartenant aux secteurs du commerce en ligne, de la vente par correspondance, de l’édition, des services publics, du tourisme, des sports, de la communication, du divertissement, de la finance, des assurances, de l’automobile, des biens de consommation, pour l’envoi de matériel publicitaire et à des fins promotionnelles et commerciales, par Internet, courrier, e-mail, téléphone (sms, mms, télémarketing).
8. Transfert de données
Vos données personnelles sont conservées au siège du responsable du traitement situé à Bologne au nº 5 de la Via Maestri del Lavoro et, par conséquent, dans l’Union européenne.
Les données collectées pourront être transférées à l’étranger, même en dehors de l’Union européenne dans les formes et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, garantissant en tout état de cause un niveau de protection adéquat.
9. Exercice des droits par la personne concernée
À tout moment, la personne concernée pourra exercer ses droits à l’égard des responsables du traitement. Conformément au décret législatif196/2003 et des articles 15 et suiv. du Règlement UE 2016/679, la personne concernée a le droit : a) d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ; b) d’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, des données d’identification du responsable du traitement et de ses représentants, des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées en qualité de préposés aux données ; c) d’obtenir la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela relève de son intérêt, l’intégration des données ; d) d’obtenir l’effacement des données dans les cas prévus à l’art. 17 du Règ. UE 2016/679, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ; e) obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 Reg. UE 2016/679 ; f) recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles la concernant et le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement ; g) s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; h) s’opposer au traitement des données personnelles la concernant à des fins de marketing direct, d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale ; i) déposer une plainte auprès du garant pour la protection des données personnelles.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte formelle et il est gratuit.
Pour vous être utile, le Code et les articles 15 à 23 du Règlement peuvent être consultés intégralement sur ce lien : www.garanteprivacy.it
10. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Via Maestri del Lavoro nº 5, Bologne ou
- un e-mail à l’adresse info@paladinilingerie.com
11. Modification du consentement commercial.
Pour modifier le consentement commercial, même après la conclusion du contrat, vous pouvez utiliser les mêmes méthodes que celles indiquées au point 10 ou cliquer sur le lien Unsubscribe/Se désinscrire que vous trouverez dans les newsletters que nous envoyons.